Récemment, l'avenir de la législation sur le développement durable a fait l'objet de discussions suite à la présentation de la proposition omnibus . Cette proposition a ouvert un débat sur les implications de cette législation. Chez Agriplace, nous souhaitons vous aider à comprendre ces nouvelles exigences de conformité et à optimiser votre démarche.

Cet article traite de la directive relative au devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) et des idées reçues qui y sont associées. Nous expliquons comment les équipes développement durable peuvent tirer pleinement parti des exigences de reporting de la CSDDD au bénéfice de leur organisation.

Une idée fausse courante concernant ces obligations de déclaration est qu'elles engendrent une charge administrative excessive. Or, elles peuvent apporter des avantages indirects tels que la réduction des coûts, l'amélioration de l'efficacité et des informations précieuses pour étayer les stratégies et les investissements futurs.

Idées fausses concernant le CSDDD

• Le CSDDD se concentre sur les droits de l'homme

Le CSDDD englobe à la fois le devoir de diligence en matière de droits humains et environnementale, exigeant des entreprises qu'elles identifient, atténuent et, le cas échéant, corrigent les impacts négatifs au sein de leurs chaînes de valeur.

• Le CSDDD alourdit considérablement la charge de déclaration qui pèse sur les entreprises.

Seules les entreprises déjà soumises à la directiveCSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doivent se conformer à la CSDDD (Corporate Sustainability Definitive Design). Actuellement, la directive CSRD a un champ d'application plus large et la CSDDD entrera en vigueur plus tard ; toutefois, les modifications proposées dans le cadre de la loi omnibus pourraient faire évoluer la situation. Pour rester informé(e) des dernières actualités, suivez-nous sur LinkedIn.

• Le CSDDD est une duplication du CSRD

En vertu de la CSRD, les entreprises sont tenues de rendre compte de leurs impacts significatifs en matière de développement durable. Parallèlement, en vertu de la CSDDD, elles sont tenues de mener une diligence raisonnable afin d'identifier leurs impacts en matière de développement durable et, le cas échéant, de prendre des mesures correctives.

Ces deux directives sontcomplémentaires. Elles s'accordent sur la définition des concepts de durabilité et sur l' approche fondée sur les risques . Les entreprises soumises aux deux directives n'ont pas besoin de dupliquer leurs rapports : celles qui publient déjà des rapports au titre de la CSRD peuvent intégrer les exigences de conformité à la CSDDD dans leurs rapports de durabilité.

Comment ces directives se complètent-elles ?

Alors que le CSRD couvre les questions liées à la gouvernance d'entreprise, aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, le CSDDD se concentre spécifiquement sur le suivi de la diligence raisonnable des fournisseurs.

Le CSDDD exige des entreprises qu'elles élaborent une politique de diligence raisonnable fondée sur les risques . Cela implique d'évaluer les fournisseurs et de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et à atténuer les impacts négatifs potentiels liés aux activités commerciales. Contrairement au CSRD, qui met l'accent sur le reporting et le suivi des progrès, le CSDDD est davantage axé sur la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable et de déclarations de conformité.

Comment pouvez-vous utiliser le CSDDD à votre avantage ?

Les avantages de la conformité à la CSDDD vont bien au-delà de l'évitement des amendes et des pénalités. Les entreprises peuvent utiliser cette directive pour obtenir des résultats commerciaux positifs de multiples façons, notamment :

• Meilleure préparation aux audits : la conformité garantit un accès facile à des données précieuses sur le développement durable, ce qui rend les audits plus efficaces et aide à identifier les risques auparavant non identifiés qui peuvent affecter l’ensemble de l’entreprise.

• Améliorer la réputation de la marque : un rapport conforme aux exigences CSDDD témoigne de la stabilité et de l’engagement en matière de développement durable, rendant les entreprises plus attractives pour les investisseurs. Des études montrent que les investisseurs privilégient les entreprises ayant des initiatives fortes en matière de développement durable par rapport à celles qui manquent de transparence.

• Renforcement de la résilience face aux risques climatiques : le CSDDD exige des entreprises qu’elles évaluent leurs responsabilités éthiques, assument la responsabilité des impacts sur leur chaîne d’approvisionnement et fassent preuve de diligence raisonnable en matière de risques liés au développement durable, notamment la perte de biodiversité, le changement climatique, les ressources en eau et les atteintes aux droits humains. Cette approche peut renforcer la résilience des entreprises et éclairer leurs stratégies futures.

Les entreprises peuvent considérer la conformité à la CSDDD comme une opportunité de renforcer leurs pratiques de développement durable, d'améliorer leur efficacité opérationnelle et de consolider la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement. En alignant la conformité à la CSDDD sur leurs pratiques opérationnelles existantes et leurs risques en matière de développement durable, elles peuvent optimiser leurs efforts et acquérir un avantage concurrentiel.

Pour mieux comprendre la CSDDD et savoir comment effectuer des déclarations efficaces, consultez notre précédent article de blog qui explique comment les entreprises se préparent actuellement à la conformité à la CSDDD.

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