L'Union européenne met en place une série de directives visant à encourager et à permettre aux entreprises d'atteindre leurs objectifs de développement durable, dans le cadre de l'objectif européen de neutralité climatique d'ici 2050. Parmi les directives les plus discutées figurent la directive relative au reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et la directive relative au devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD). Bien que complémentaires, ces deux directives présentent certaines différences.

Objectif similaire

L'une des directives les plus importantes en matière de développement durable est la CSRD . Elle vise à fournir aux entreprises un cadre pour mesurer et gérer leurs impacts, leurs risques et leurs opportunités. Elle s'articule autour du principe de double matérialité, qui reflète la double finalité des impacts subis par l'entreprise et des impacts qu'elle engendre. C'est la directive la plus complète, couvrant un large éventail de sujets et aboutissant à un rapport annuel de développement durable que les entreprises sont tenues de publier.

La directive relative au devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) est entrée en vigueur en juillet 2024, mais les entreprises ne sont tenues de s'y conformer qu'à partir de 2027, une mise en œuvre progressive étant prévue jusqu'à mi-2029. Elle a été instaurée afin de mettre en place des procédures de vigilance spécifiques pour les entreprises concernant leurs impacts sur les droits humains et l'environnement. La directive exige des entreprises qu'elles prennent en compte les risques et les impacts non seulement de leurs activités directes, mais aussi de leur chaîne de valeur. Cette dernière inclut leurs filiales, leurs partenaires et toute autre partie prenante importante ayant un impact significatif sur l'activité.

Ces deux directives soulignent l'importance de la transparence et de la responsabilité. Les entreprises soumises à ces directives doivent démontrer leurs efforts pour mesurer, gérer et communiquer leurs impacts, risques et opportunités.

Exigences de déclaration différentes

Bien que les deux directives présentent certaines différences, elles ne sont pas totalement indépendantes. Elles ont été conçues de manière à ce que les entreprises n'aient pas à les traiter séparément. Bien que la CSRD soit plus urgente en termes de calendrier, la CSDDD est conçue pour compléter les exigences de déclaration de la CSRD.

La directive CSRD définit les obligations de reporting . Elle précise les informations que les entreprises soumises à la directive sont tenues de déclarer concernant leurs opérations et leurs pratiques de gestion. Les exigences de la CSRD sont alignées sur un ensemble de normes appelées Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Celles-ci sont réparties en trois catégories : Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Les sujets importants sont identifiés pour chaque entreprise, puis évalués en fonction de leur impact sur l’activité et de l’impact de l’activité sur ces sujets. Les entreprises soumises à la CSRD savent que les obligations de reporting sont regroupées dans un rapport de durabilité de type financier, contenant toutes les informations requises et présenté annuellement.

La directive CSDDD impose aux entreprises de mettre en place certains processus, les responsabilisant quant à leur éthique commerciale actuelle et établissant des normes plus exigeantes. Elle souligne l'importance de la responsabilité des entreprises quant à leurs impacts, responsabilité qui s'étend désormais à l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. L'élément central de cette exigence est l'identification des impacts négatifs sur l'homme et l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise. Celle-ci est tenue de réaliser une analyse approfondie des effets réels et potentiels de ses activités tout au long de sa chaîne de valeur. Lorsque la directive CSDDD est appliquée, les entreprises peuvent regrouper les deux obligations de reporting en un seul rapport. Bien que les deux directives aient des objectifs différents, les informations requises se recoupent.

Chevauchement de portée

Nature complémentaire

Pour les entreprises soumises aux deux directives, il existe un chevauchement entre elles. Il est donc recommandé de ne pas les traiter comme des entités distinctes, car les informations requises pour se conformer à l'une peuvent également l'être pour l'autre. Le reporting simultané au titre de la CSRD et de la CSDDD permet une compréhension détaillée de la chaîne de valeur de l'entreprise.

La principale différence entre les deux directives réside dans leur objet. Les exigences de la CSRD offrent une vue d'ensemble des impacts sur et par l'entreprise. En revanche, la CSDDD examine spécifiquement les opérations en amont et en aval de la chaîne de valeur.

Points clés de l'entreprise

De nombreuses idées fausses circulent au sujet des directives de développement durable récemment mises en place. Bien qu'elles impliquent un travail accru en matière de collecte, de mesure et de gestion des données, les entreprises soumises à plusieurs directives constatent souvent un fort chevauchement entre leurs exigences. Cela peut simplifier la gestion des données et l'établissement de rapports, et leur offrir une meilleure compréhension de leurs opérations et de leur chaîne de valeur.

À l'ère du reporting de développement durable, il est facile de se focaliser sur le travail et le temps supplémentaires nécessaires pour s'y conformer. Pourtant, ces directives offrent aussi l'opportunité de redéfinir les critères de réussite de votre entreprise. La transparence et la responsabilité de votre entreprise ont désormais plus d'importance qu'auparavant. L'application de ces directives peut conférer aux entreprises un avantage concurrentiel .