Ces derniers mois, le cadre réglementaire applicable aux entreprises européennes a commencé à évoluer. Le socle législatif censé inaugurer une nouvelle ère de développement durable des entreprises commence à se fissurer sous la pression politique.

Les initiatives phares de l'UE en matière de développement durable, à savoir la CSRD, la CSDDD et l'EUDR, ont été affaiblies, voire retardées dans certains cas. Face à cette situation, la directive omnibus de l'UE a été élaborée. Il s'agit d'une simplification des règles visant à modifier la CSRD et la CSDDD.

Si certains se félicitent de cet allègement des obligations de conformité, un sentiment croissant de confusion et d'inquiétude se fait jour. Que se passe-t-il exactement, et surtout, que doivent faire les entreprises ?

Le plan omnibus de l'UE : simplification ou recul ?

La loi dite « Omnibus » n'est pas une nouvelle loi à proprement parler, mais plutôt une consolidation et un assouplissement de la législation existante en matière de développement durable. Elle fusionne la directive CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises) et la directive CSDDD (Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises), réduisant ainsi les obligations de nombreuses entreprises.

Points clés à retenir :

• De quoi s'agit-il ? D'un compromis politique visant à réduire la charge administrative liée au reporting ESG.

• Ce que cela signifie : moins d’entreprises seront légalement tenues de publier des indicateurs de durabilité.

• À quoi s'attendre : des revirements potentiels, des retards et certainement de nouveaux débats.

• En pratique : pour de nombreuses entreprises, notamment celles qui s’étaient préparées à la mise en conformité, c’est un véritable coup dur. Pour tous, y compris ceux qui n’avaient pas encore entamé les démarches, l’avenir des normes de reporting reste incertain.

La Banque centrale européenne a réagi à ces changements en affirmant que le reporting de développement durable est un atout stratégique. Son point de vue reflète ce constat :

• La réduction proposée de 80 % du périmètre des rapports crée des angles morts systémiques.

• Le signalement volontaire peut entraîner des lacunes dans les données, de l'écoblanchiment et des biais.

Leur recommandation consiste à maintenir l'obligation de publication de rapports de développement durable pour toutes les institutions importantes et à utiliser des normes simplifiées pour les entreprises de taille moyenne, sans pour autant supprimer totalement les exigences.

EUDR : un cas de réalignement réglementaire

Le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) a connu d'importants rebondissements en 2025. Conçu pour freiner la déforestation liée à des matières premières telles que le café, le cacao, le soja, l'huile de palme, le bétail, le bois et le caoutchouc, ce texte exige que les produits mis sur le marché de l'UE soient « exempts de déforestation » et traçables jusqu'à leurs parcelles de production.

Cependant, sa mise en œuvre s'est avérée plus complexe que prévu. Suite aux pressions exercées par les États membres et les partenaires commerciaux, la Commission européenne a annoncé fin 2024 un report d'un an de l'entrée en vigueur intégrale du règlement EUDR, repoussant la date de conformité pour les grandes et moyennes entreprises à décembre 2025 (avec un délai de grâce de six mois en cas de non-conformité) et pour les petites et micro-entreprises à juin 2026.

L’évolution du calendrier reflète une tendance bien connue en matière de politique de développement durable : les règles s’assouplissent au niveau politique, mais les attentes des investisseurs, des clients et des marchés continuent de se durcir .

Pour les entreprises, ce réalignement est une arme à double tranchant. Le report leur offre un répit, mais prolonge aussi l'incertitude. Les entreprises qui anticipent leur mise en conformité seront probablement mieux préparées. Car même si le calendrier évolue, la transparence reste indispensable : le règlement EUDR entrera en vigueur prochainement et les entreprises doivent s'y conformer.

Réglementation : atout ou passif ?

La réglementation est censée orienter les stratégies à long terme. Or, les entreprises sont aujourd'hui confrontées à un dilemme : celles qui ont investi dans la conformité aux directives CSRD ou EUDR se demandent désormais si leurs efforts étaient prématurés, voire inutiles. Celles qui ont hésité pourraient se retrouver encore moins préparées aux évolutions à venir. Cette incertitude est non seulement gênante, mais aussi risquée. Les entreprises qui prennent des décisions stratégiques face à l'évolution de la législation pourraient être contraintes de revoir constamment leur cap. Alors que la réglementation vacille, certains investisseurs misent davantage sur le développement durable. Norges Bank Investment Management (NBIM), le plus grand fonds souverain au monde, a récemment annoncé de nouvelles exigences pour les entreprises dans lesquelles il investit. Loin de faire marche arrière, il rehausse les critères de ses investissements.

Leurs attentes comprennent désormais :

• Responsabilisation claire du conseil d'administration en matière de durabilité

• Objectifs scientifiques pour le climat et la nature

• Le devoir de diligence en matière de droits humains est conforme aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et aux normes de l'OCDE.

• Déclaration via ESRS, GRI ou TCFD

NBIM estime que 19 à 27 % de la valeur de son portefeuille est menacée par les impacts physiques du changement climatique, un pourcentage bien supérieur aux modèles traditionnels et à ses estimations précédentes. Ces nouvelles exigences constituent une mesure d'atténuation des risques.

Le secteur privé progresse. La réglementation suivra-t-elle le rythme ?

Dans ce nouveau contexte, se fier uniquement à la réglementation comme feuille de route peut s'avérer complexe. De nombreuses entreprises visionnaires, de la Norges Bank aux marques de consommation pionnières, considèrent le développement durable non comme une obligation, mais comme un indicateur de résilience, de transparence et de préparation au marché.

La durabilité ne se résume pas à la conformité. Elle concerne la confiance des consommateurs, la confiance des investisseurs et la compétitivité à long terme.

Alors que les législateurs réduisent la législation en matière de développement durable, le secteur privé relève les exigences. Si l'UE fait marche arrière, les entreprises qui considèrent les évaluations de durabilité comme un indicateur de risque pourront tirer profit d'une transparence accrue et d'une meilleure conformité réglementaire à long terme.

Car si les règles peuvent être abrogées, la confiance, une fois perdue, est beaucoup plus difficile à regagner.

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